Condition générales d'utilisation

1. Présentation du site

L’association loi 1901 reconnue d’intérêt général, « Ensemble contre la Gynophobie », présidée par Lisa Azuelos, a pour objectifs de faire émerger le mot gynophobie et de créer un mouvement mondial afin de qualifier et dénoncer tous les actes de gynophobie. La gynophobie peut être définie comme l’hostilité, explicite ou implicite, envers les femmes parce qu’elles sont femmes.

Mentions légales : « Ensemble contre la Gynophobie », association loi 1901 enregistrée à la préfecture (numéro W751231089) le 08.10.2015, ayant son siège social situé 156 rue de Rivoli – 75001 Paris (Ci-après l’Association).

Le site accessible à l’adresse www.nogynophobie.org est une plateforme artistique créée par l’Association et régie par les présentes conditions générales (ci-après « la Plateforme »).

La Plateforme a pour objectif de rassembler tous les films, les photographies, les textes qui traitent ou condamnent la gynophobie.

2. Fonctionnement de la plateforme

La Plateforme accessible à l’adresse www.nogynophobie.org est un site d’hébergement gratuit de contenus permettant à toute personne (ci-après l’ « Utilisateur ») de mettre en ligne et partager ses créations personnelles traitant ou condamnant la gynophobie (ci-après « le Contenu »).

2.1. Inscription
Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, que ce soit pour visionner, consulter ou mettre en ligne des Contenus, chaque Utilisateur est tenu de créer un compte au moyen d’un formulaire en ligne prévu à cet effet.

Dès validation du formulaire, l’Utilisateur recevra un courrier électronique permettant de confirmer l’inscription.

L’accès au compte s’effectue par saisie de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur.

L’inscription est valable pour une durée indéterminée.

En cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation, l’accès au compte peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation du compte.

2.2. Mise en ligne de contenus
L’espace de stockage alloué à l’Utilisateur est illimité à 20Mo pour le chargement d’images/textes.

Concernant les formats vidéo, l’Utilisateur est invité à utiliser les plateformes de type Youtube, Vimeo ou Dailymotion pour les mettre en ligne. L’Utilisateur utilisera ensuite les fonctionnalités de partage ou d’intégration de vidéos proposées par ces plateformes en soumettant les liens correspondant à la Plateforme.

Lors de la mise en ligne de Contenus, l’Utilisateur s’engage à indiquer les mentions suivantes : Auteur, Source, Année de création à l’aide du formulaire mis à disposition à cet effet.

Ces mentions demeureront visibles en permanence aux côtés du Contenu pour tout le temps de sa présence sur la Plateforme.

3. Propriété Intellectuelle

L’Association n’acquiert aucun droit quelconque sur le Contenu mis en ligne par l’Utilisateur, celui-ci demeurant donc pleinement détenteur de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu.

Pendant la durée de l’hébergement du Contenu sur la Plateforme, l’Utilisateur autorise l’Association à reproduire et diffuser le Contenu à titre gracieux sur la Plateforme et, si besoin à adapter le format du Contenu.

Il est interdit d’accéder aux Contenus pour toute raison autre que personnelle et non commerciale.

L’accès aux Contenus est réservé à des fins de visionnage immédiat sur la Plateforme, c’est à dire à une transmission simultanée des Contenus par la Plateforme via Internet, sur un appareil doté d’un accès à Internet, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées, copiées, stockées ou redistribuées.

4. Responsabilité de l’Association

L’Association n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via la Plateforme.

L’Association procèdera cependant au retrait immédiat de tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur mettant en ligne un Contenu sur la Plateforme est tenu de respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur et s’assure que ce Contenu ne porte pas atteinte :

• Aux droits de propriété intellectuelle de tiers, s’agissant de Contenus incorporant des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle et pour lesquels il est indispensable de détenir les autorisations nécessaires desdits tiers ou des sociétés de gestions collective, titulaires de droits sur ceux-ci ;

• Aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures) et à leur droit à l’image et à la vie privée ;

• A l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine, à la violence, pornographie enfantine, etc...).

En mettant en ligne un Contenu sur la Plateforme, l’Utilisateur garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.

Outre le retrait du Contenu illicite, l’Utilisateur s’expose à des sanctions pénales et au paiement de dommages intérêts.

6. Signaler un contenu

Signaler un contenu abusif Un dispositif est mis à la disposition des internautes à fin de signaler un contenu qui ferait l’apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humain.

Outre ce formulaire de signalement, tout internaute peut signaler tout contenu illicite par courriel à l’Association à l’adresse suivante : www.nogynophobie.org , contact@nogynophobie.org précisant la date du contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Signaler un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle
L’Association est soumise à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’elle en aura eu effectivement connaissance.

Toute personne peut signaler à l’association tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, en adressant un courrier à l’adresse suivante : 156 rue de Rivoli – 75001 Paris

Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:

– la date de la notification ;
– l’identité du notifiant ;
– si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
– si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
– nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo);
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
– la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

7. Données personnelles

Par "Données personnelles", il est entendu toutes les informations fournies volontairement lors de l'ouverture d'un compte utilisateur sur la Plateforme (identifiant, nom et une adresse de messagerie électronique valide).

Les Données ne sont traitées que dans le cadre de la création et la gestion du compte de l’Utilisateur et pour faire bénéficier à celui-ci des fonctionnalités de la Plateforme.

Ces Données sont destinées uniquement à l’Association et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers.

Elles pourront toutefois être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses Données et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Chaque Utilisateur peut y accéder à tout moment et modifier en ligne les informations associées à son compte. Sur la page "Profil" de votre Compte, il vous suffit de cliquer sur le bouton "Mon Compte".

Pour exercer une demande d'accès, de modification ou de suppression de vos Données, il convient d’adresser un courrier à l’Association : 156 rue de Rivoli – 75001 Paris, en joignant une pièce d'identité.

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